Tâches du Centre d'information sur les questions de reconnaissance / Swiss ENIC
L'une des principales fonctions du Swiss ENIC est de fournir des informations sur le système d'enseignement supérieur suisse et celui des pays étrangers, ainsi que sur la reconnaissance des qualifications.
1. Nous donnons des renseignements sur:
- les conventions multilatérales du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO
- les accords bilatéraux d'équivalence conclus entre la Suisse et l'Allemagne, l'Italie, l'Autriche et la France
- les directives de l'Union Européenne au sujet de la reconnaissance
- les conditions d'admission aux universités suisses et les certificats requis à cet effet
- les réseaux de centres d'information sur les questions de reconnaissance du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne (ENIC/NARIC)
- le statut légal des hautes écoles en Suisse et à l'étranger
- les prescriptions relatives à la protection des titres académiques et le port de titres académiques étrangers en Suisse
2. Nous établissons (sans engagement) des recommandations de reconnaissance concernant les diplômes académiques suisses et étrangers
Nous pouvons établir une recommandation de reconnaissance à l'attention de personnes à la recherche d'un emploi titulaires d'un diplôme universitaire. Les titulaires d'un diplôme universitaire étranger ayant l'intention de continuer leurs études (promotion, formation postgrade, etc.) à une université suisse sont priés de s'adresser directement dans l'université de leur choix.
Veuillez tenir compte de ce qui suit: Seuls peuvent être traités les diplômes de fin d'études. Des études interrompues ou des cours individuels ne peuvent être pris en considération faute de moyens de comparaison. Les études post-grades, qui ne sont pas exigées pour le doctorat, les cours de perfectionnement ou les cours de langues sont considérés comme cours de perfectionnement professionnel et ne peuvent dès lors pas être examinés. En l'absence de norme de qualité, il n'existe ni reconnaissance académique, ni reconnaissance professionnelle pour les études post-grades et les cours de perfectionnement. |
3. Nous collaborons avec les institutions professionnelles compétentes
Les demandes qui ne peuvent être traitées par notre Centre sont transmises directement aux offices, commissions spéciales, associations professionnelles ou spécialisées compétents ou, à défaut, nous renseignons les intéressés concernant les démarches qu'ils peuvent entreprendre.
4. Veuillez tenir compte des restrictions suivantes:
4.1 Forme juridique des recommandations de reconnaissance
Les recommandations de reconnaissance délivrées par notre Centre d'information n'ont qu'un caractère de recommandation et ne peuvent en aucun cas nous engager juridiquement; ceci pour les raisons suivantes:
- Il n'existe en Suisse aucune législation nationale réglementant de manière uniforme la reconnaissance d'équivalences académiques (les universités cantonales, dans le cadre des lois cantonales et les deux EPF dans le cadre de la loi sur les EPF, sont, dans une large mesure, autonomes dans ce domaine).
- Le Swiss ENIC ne dispose d'aucun mandat basé sur la loi, il ne peut dès lors délivrer de recommandations officielles de reconnaissance s'y référant.
4.2 Diplômes professionnels non-académiques
Nos renseignements concernent surtout les diplômes académiques.
Les demandes relatives à des diplômes professionnels non-académiques doivent dès lors, selon le type de profession, être adressées aux instances officielles, associations ou institutions compétentes et peuvent, le cas échéant, leur être transmises par nos soins. Ces services sont autorisés, selon les circonstances, à prendre des décisions quant à la reconnaissance.
4.3 Etudes effectuées dans des hautes écoles privées
Aucun renseignement ne sera donné concernant le contenu ou la qualité des études offertes par des établissements privés non reconnus d'enseignement supérieur. Aucune adresse ni nom de personnes de contact ne seront transmis.
4.4 Hautes écoles spécialisées (HES)
Toute demande concernant les hautes écoles spécialisées (technique, administration, arts et arts appliqués, travail social, musique, théâtre, linguistique appliquée et psychologie appliquée) doit être adressée à l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) (Effingerstrasse 27, 3003 Berne). Toute demande concernant le secteur tertiaire non-universitaire restant est transmise par nos soins aux services compétents.
4.5 Hautes écoles pédagogiques (HEP)
Toute demande concernant les hautes écoles pédagogiques (formations pédagogiques et pédagogiques-thérapeutiques) doit être adressée à la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) (Maison des Cantons, Speichergasse 6, Postfach 660, 3000 Berne 7).
4.6 Certificats de maturité
- Il n'existe aucune possibilité de reconnaître les certificats de maturité étrangers au niveau de la Confédération (l'exercice de la profession ne fait pas exception).
- Les titulaires d'un certificat de maturité étranger souhaitant commencer leurs études dans une université suisse, sont priés de s'adresser directement à l'université de leur choix.
- Le Swiss ENIC ne peut donner que des informations générales sur les conditions d'admission des universités suisses aux titulaires d'un certificat de maturité étranger, mais ne possède pas la compétence d'évaluer ces certificats de maturité.
- Maturité professionnelle: l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie est responsable de la reconnaissance des maturités professionnelles étrangères:
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)
Prescriptions de formation
Effingerstrasse 27
3003 Berne
Tél. 031 / 322 21 29
Fax 031 / 323 75 74
Pour les certificats de maturité il y a lieu de prendre note de ce qui suit: Le Swiss ENIC ne peut en aucun cas délivrer des appréciations de reconnaissance officielles concernant la reconnaissance de certificats de maturité étrangers. Il conviendra, dans ce cas, de s'adresser directement à l'université dans laquelle l'intéressé souhaite entreprendre des études. |
Attention: le Centre d'information sur les questions de reconnaissance ne peut que fournir des informations et établir des recommandations. Il offre son assistance, mais ne peut en aucun cas modifier ou contester la validité des décisions des universités ou des instances officielles. |