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Convention de Lisbonne

Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO, no 165
("Convention de Lisbonne")


Une Convention commune ("Convention de Lisbonne", no 165) a été adoptée lors de la conférence diplomatique du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO en avril 1997 à Lisbonne. La Suisse a signé la Convention sans faire une réserve de ratification le 24 mars 1998 à Strasbourg. Elle est entrée en vigueur le 1er février 1999. Elle est toutefois en vigueur uniquement pour les pays qui l'ont ratifiée.

Texte de la Convention: en allemandanglaisfrançais, italien

Rapport explicatif: en anglais, français, allemand PDF (119 KB)

Hautes écoles suisses reconnues

Ecoles suisses reconnues à l'étranger

Pour toute information:

Christine Gehrig
Tél.: 031 335 07 43
E-mail: christine.gehrig(at)crus.ch 

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27.11.2014