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Professions réglementées

Reconnaissance de diplômes étrangers en Suisse

En ce qui concerne les questions d'équivalences, il y a une différence fondamentale entre la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle. En Suisse (tout comme dans la plupart des pays), ce sont les hautes écoles qui sont directement compétentes en ce qui concerne la reconnaissance académique (admission, poursuite des études).

Par reconnaissance professionnelle, il faut comprendre la reconnaissance nécessaire à l'exercice de diverses professions ou à leur accès. Dans le cas de la reconnaissance professionnelle, il faut faire la différence entre profession réglementée et profession non-réglementée. Dans le premier cas, il faut être au clair et connaître l‘instance réglementant la profession en question. En effet, quiconque réglemente une formation est également responsable de la reconnaissance des diplômes étrangers. Lorsqu'une formation ou une voie de formation professionnelle n'est pas réglementée, c'est en fin de compte l'employeur seul, voire le marché dans le cas d'indépendants, qui décide de l'acceptation d'une formation donnée. Font toutefois l'objet d'une réserve, les contingents de travailleurs étrangers fixés par le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) concernant l'octroi d'un permis de travail. La question de reconnaissance ne s'applique pas aux indépendants de professions non-réglementées; dans leur cas, seuls sont applicables les mécanismes du libre marché.

L'accès à la plupart des professions est actuellement libre en Suisse, c'est-à-dire qu'il n'est pas réglementé. Il est dès lors possible d'exercer la plupart des professions sans avoir à remplir toute une série de conditions préalables telles que for­mation, âge, nationalité, etc.

Le Swiss ENIC peut établir des recommandations d'équivalences pour des titres académiques étrangers qui donnent accès à une profession non-réglementée pour autant qu'il y ait une filière comparable dans une université suisse.

Reconnaissance de diplômes suisses à l'étranger

On reçoit des informations concernant la reconnaissance de diplômes suisses auprès des centres d'information nationaux ENIC/NARIC. Il existe actuellement de tels centres d'information dans tous les pays européens, ainsi qu'aux Etats-Unis, au Canada, en Australie, en Nouvelle Zélande et en Israël.