Prises de position

Date	Thème
2010
27.12	Prise de position de la CRUS sur le Message du Conseil fédéral relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour 2012
12.08	Prise de position de la CRUS sur la loi fédérale sur l'impositon des frais de formation et de perfectionnement
28.05	Stellungnahme der CRUS zum Anhörungsverfahren zur Teilrevision der Forschungsverordnung (neu V-FIFG)
27.05	Prise de position de la CRUS sur le Programme de consolidation 2011-2013 des finances fédérales (PCO 2011-2013)
05.03	Prise de position de la CRUS sur la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI)
22.01	Prise de position de la CRUS sur le projet de révision de l'OAGH
Date	Thème
2009
14.09	Prise de position de la CRUS concernant l'initiative parlementaire "Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse"
01.09	Recommandations pour le calcul des coûts indirects de la recherche selon une méthode simplifiée (OH-R)
03.07	Prise de position de la CRUS sur le projet de LAHE du Conseil fédéral (PDF)
11.03	Rapport d'évaluation sur l'expérimentation animale - prise de position de la CRUS (PDF) Tabelle: Empfehlungsübersicht (PDF)
2008
30.05.	Prise de position sur l’accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (Concordat sur les bourses d'études) de la CDIP Prise de position de la CRUS (PDF) Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études: texte du concordat (PDF)
14.03.	Stellungnahme zur Teilrevision des Bundesgesetzes über die Forschung (FG)
2007
27.09.	Proposition de la CRUS et de la KFH pour la discussion sur les articles 1, 2, 4 et 33-36 du projet de consultation pour la LAHE (PDF) La CRUS et la KFH représentent les hautes écoles qui seront directement concernées par la future "Loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE)". Par la publication rapide de cette proposition (PDF) elles souhaitent contribuer à la discussion sur certains aspects fondamentaux dans le cadre de la procédure de consultation. Le Bureau de la COHEP a donné son accord avec la typologie proposée à l’article 2.
07.09.	Stellungnahme der Rektoren und Präsidenten der Schweizer Universitäten und ETH zur Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) zur Umsetzung des Bundesgesetze vom 16. Dezember 2005 über die Ausländerinnen und Ausländer und die Teilrevision Asylgesetz vom 16 Dezember 2005 Harmonisation des dates de semestres Semestertermine: Regelung für das Übergangsjahr 2007 (PDF) (seulement en allemand) Calendrier académique: Organisation de l'année transitoire 2007 dans les universités (PDF)
2006
23.10	Coopération dans la formation et la recherche : les recteurs approuvent la collaboration avec l'Est (PDF) Les Recteurs des universités suisses s'engagent pour la coopération avec l'Europe de l'Est et soulignent son utilité pour la place scientifique suisse. Un « oui » le 26 novembre à la loi fédérale sur la coopération avec les Etats de l'Europe de l'Est permettrait d'approfondir et de développer davantage les relations prometteuses avec les Hautes écoles et instituts de recherche des nouveaux pays membres de l'UE.
27.03	Prise de position relative à la votation sur l'article constitutionnel sur l'éducation (PDF)
2005
11.11	Gemeinsame Thesen der CRUS und des OAQ: zur institutionellen und zur Programmakkreditierung (accreditation policy): PDF zu den universitären Institutionen und deren Akkreditierung: PDF
10.03	Autonomie des hautes écoles: Les six thèses des trois conférences des recteurs/trices
2004
15.10	Stellungnahme der CRUS zum Entwurf der WBK-N für eine Bildungsverfassung: PDF
2001
21.12	Vernehmlassung zum Hochschulartikel in der Bundesverfassung PDF