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Réglementations et recommandations

  • Principes de la CRUS concernant l'expérimentation animale du 17 janvier 2013:
    Version française, version anglaise
  • Règlement de la commission de l'examen complémentaire des universités suisses du 19 janvier 2012
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    Règlement
    de l'examen complémentaire des universités suisses du 19 janvier 2012
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  • Recommandations de la CRUS pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (version du 2 fevrier 2012)
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  • Check-liste sur la modularisation de la CRUS du 21.12.11 
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  • Position commune des universités suisses sur le doctorat du 17 janvier 2014: L'excellence par la recherche:
    Version française, version anglaise
  • Mémento Joint et Double Degree de la CRUS du 24.10.2010 
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  • Perméabilité entre les types de hautes écoles : Convention entre la CRUS, la KFH et la COHEP du 5 novembre 2007, modifiée le 1er février 2010
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    (inc. liste de concordance)
  • Décision urgente concernant "les conditions d'accès aux études de master correspondantes dans le même type de haute école" du 12 mars 2009
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  • Recommandations du 7 septembre 2007 de la CRUS relatives à l’évaluation des diplômes d’études secondaires supérieures étrangers
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  • Réglementation de la CRUS concernant les délais pour les prestations d’études et les examens avant / immédiatement après la fin de semestre du 8 mars 2007
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  • Recommandation commune de la CRUS, de la CSHES et de la CSHEP concernant les semestres de mobilité effectués dans un autre type de haute école (2006)
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  • Réglementation de la CRUS pour la dénomination des diplômes de fin d’études universitaires dans le cadre de la réforme de Bologne (version du 2 février 2012)
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  • Réglementation de la CRUS pour l'établissement des branches d'études et l'attribution des cursus de Bachelor (2005)
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  • Réglementation de l'admission aux cursus de Master Spécialisé des universités suisses (2005)
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  • Mémento « mobilité » pour la conception des nouveaux cursus de bachelor et de master du 12 novembre 2004
    Version française, version anglaise
  • Recommandations de la CRUS pour l'utilisation de l'ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) dans les hautes écoles universitaires suisses (août 2004)
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  • Recommandations de la CRUS en vue de l'introduction du Diploma Supplement (DS) dans les universités suisses (2002)
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21.01.2014